Juridique

Conformite CNDP (Maroc)

Derniere mise a jour : Mars 2026

Pour nos utilisateurs residant au Maroc, MAOS se conforme aux dispositions de la loi n 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel, et a son decret d'application. La presente page detaille nos engagements vis-a-vis de la Commission Nationale de controle de la protection des Donnees a caractere Personnel (CNDP). Elle complete notre Politique de Confidentialite.

2Declaration CNDP

Les traitements de donnees personnelles operes pour le compte des utilisateurs marocains sont declares aupres de la Commission Nationale de controle de la protection des Donnees a caractere Personnel (CNDP), conformement aux obligations de declaration prevues par la loi 09-08.

3Droits des personnes

Les droits d'acces, de rectification et d'opposition prevus par la loi marocaine sont garantis a toute personne concernee. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande a notre Delegue a la Protection des Donnees (voir section 6). Nous repondons a toute demande dans un delai de 30 jours.

4Transferts de donnees hors du Maroc

Le transfert de donnees hors du Maroc est effectue conformement aux articles 43 et 44 de la loi 09-08, avec les garanties appropriees encadrant la protection des donnees transferees.

5Reclamation aupres de la CNDP

Les utilisateurs marocains peuvent saisir la CNDP pour toute reclamation relative au traitement de leurs donnees personnelles :

Commission Nationale de controle de la protection des Donnees a caractere Personnel (CNDP)

Site web : www.cndp.ma

6Contact du Delegue a la Protection des Donnees

Pour toute question relative a la conformite CNDP ou pour exercer vos droits au titre de la loi 09-08, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees (DPO) :

Delegue a la Protection des Donnees

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Email : privacy@maossoft.com

Site web : www.maossoft.com