Conformité CNDP (Maroc)
Dernière mise à jour : Mars 2026
Pour nos utilisateurs résidant au Maroc, MAOS se conforme aux dispositions de la loi n 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et à son décret d'application. La présente page détaille nos engagements vis-à-vis de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Elle complète notre Politique de Confidentialité.
1Cadre légal (loi 09-08)
Les traitements de données à caractère personnel concernant les utilisateurs marocains sont réalisés dans le respect de la loi n 09-08, qui encadre la collecte, l'utilisation, la conservation et la communication des données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées.
2Déclaration CNDP
Les traitements de données personnelles opérés pour le compte des utilisateurs marocains sont déclarés auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément aux obligations de déclaration prévues par la loi 09-08.
3Droits des personnes
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi marocaine sont garantis à toute personne concernée. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à notre Délégué à la Protection des Données (voir section 6). Nous répondons à toute demande dans un délai de 30 jours.
4Transferts de données hors du Maroc
Le transfert de données hors du Maroc est effectué conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08, avec les garanties appropriées encadrant la protection des données transférées.
5Réclamation auprès de la CNDP
Les utilisateurs marocains peuvent saisir la CNDP pour toute réclamation relative au traitement de leurs données personnelles :
Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
Site web : www.cndp.ma
6Contact du Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la conformité CNDP ou pour exercer vos droits au titre de la loi 09-08, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Délégué à la Protection des Données
AURALIS LIMITED (Irlande, CRO n° 818628)
Email : info@biotracabilite.com
Site web : www.maossoft.com