Conditions Générales de Vente
Souscription et paiement des abonnements MAOS
Paiement sécurisé
Au Maroc, paiements par carte via la passerelle CMI avec authentification 3-D Secure ; hors Maroc, par Stripe. Vos données de carte ne transitent jamais par les serveurs de MAOS.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux abonnements à la plateforme MAOS, AURALIS LIMITED, société de droit irlandais immatriculée au Companies Registration Office sous le n° CRO 818628, distribué en exclusivité au Maroc par BIOTRACABILITE SARL.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription, en ligne, d'un abonnement à la plateforme MAOS. Elles s'appliquent à toute commande passée depuis l'espace de facturation du compte client et complètent les conditions générales d'utilisation, sans s'y substituer.
Toute souscription suppose l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes conditions : la case correspondante doit être cochée avant que le paiement ne puisse être engagé.
2. Offres, prix et taxes
Les offres d'abonnement, leur contenu fonctionnel et leur prix sont ceux affichés sur la page des offres au moment de la commande. Le prix s'entend hors taxes ; la taxe applicable est calculée selon le pays de facturation du compte et apparaît sur la facture.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour l'avenir. Une modification est sans effet sur une période déjà réglée.
3. Commande et acceptation
La commande est formée lorsque le client sélectionne une offre, accepte les présentes conditions, puis valide le paiement sur la page sécurisée de l'établissement bancaire agréé. Le client reconnaît vérifier l'offre, le montant et la devise affichés avant cette validation.
MAOS se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime, notamment défaut de paiement antérieur ou données de facturation manifestement inexactes.
4. Paiement par carte bancaire
Le paiement s'effectue par carte bancaire, sur la page sécurisée de l'établissement bancaire agréé, avec authentification forte du porteur. Les données de carte ne transitent pas par les serveurs de MAOS et n'y sont jamais enregistrées.
Le compte est débité du montant total affiché, dans la devise affichée. Le paiement n'est réputé accepté qu'après confirmation de l'établissement bancaire : une redirection du navigateur ne vaut pas, à elle seule, preuve de paiement.
En cas de refus de l'établissement bancaire, la commande est abandonnée et aucun abonnement n'est ouvert. Le client peut renouveler sa tentative depuis la page des offres.
5. Ouverture du service
L'abonnement est ouvert dès la confirmation du paiement par l'établissement bancaire. Le service étant fourni en ligne, il n'y a ni livraison physique ni frais de port.
Lorsque la confirmation bancaire n'est pas encore parvenue, la commande reste en cours de confirmation : le service n'est pas ouvert et aucun second paiement n'est demandé au client.
6. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est souscrit pour la période choisie à la commande et se poursuit jusqu'à son terme. Le client peut y mettre fin depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée, sans reconduction ultérieure.
7. Rétractation et remboursement
Les conditions de rétractation et de remboursement, y compris le droit de rétractation prévu par la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, sont décrites dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont celles nécessaires à la facturation, au paiement et à l'ouverture du service. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Réclamations, droit applicable et litiges
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée au service client, en précisant la référence de la commande figurant sur la page de confirmation et sur la facture.
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain pour les clients établis au Maroc. À défaut de règlement amiable, le litige relève des tribunaux compétents de Casablanca.
10. Service client
MAOS est un produit édité par AURALIS LIMITED, société de droit irlandais,
immatriculée au Companies Registration Office sous le n° CRO 818628 —
distribué en exclusivité au Maroc par BIOTRACABILITE SARL.
BIOTRACABILITE SARL — société à responsabilité limitée au capital de 800 000,00 DH
Siège social : 6, Rue Aïn Asserdoune, 1er étage, C.I.L, 20000 Casablanca, Maroc
RC Casablanca n° 148267 · IF 1103497 · ICE 001540096000047
Taxe professionnelle n° 37988205
Contact : auralis@maossoft.com