Conditions Générales d'Utilisation

MAOS est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion d'entreprise (ERP) destinée aux TPE et PME. Elle permet la gestion commerciale, comptable, des stocks, des ressources humaines et de la relation client, enrichie par une intelligence artificielle conversationnelle.

La plateforme est accessible à l'adresse www.maossoft.com et via toute application mobile ou de bureau associée.

Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'utilisateur (ci-après "le Client") et AURALIS LIMITED (ci-après "MAOS", "nous" ou "notre"), éditeur du produit, immatriculée au Companies Registration Office sous le numéro CRO 818628 (Irlande).

Pour le Maroc, la distribution, la facturation et l'encaissement sont assurés par le distributeur exclusif BIOTRACABILITE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 800 000,00 DH, dont le siège est situé 6, Rue Aïn Asserdoune, 1er étage, C.I.L, 20000 Casablanca, Maroc — RC Casablanca n° 148267, IF 1103497, ICE 001540096000047, Taxe professionnelle n° 37988205.

• Plateforme : designe le logiciel MAOS accessible en ligne, incluant toutes ses fonctionnalités, modules et interfaces.
• Client : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la plateforme.
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme sous le compte d'un Client, y compris les employés et collaborateurs autorises.
• Abonnement : le droit d'accès à la plateforme selon le plan souscrit (STANDARD, PRO ou PRO+).
• Données Client : l'ensemble des données saisies, importées ou générées par le Client et ses Utilisateurs dans la plateforme.
• Tenant : l'espace de travail isolé attribué à chaque entreprise du Client au sein de la plateforme.

3.1 Création de compte. Pour utiliser MAOS, le Client doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

3.2 Responsabilité du compte. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte. Il s'engage à notifier immédiatement MAOS en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

3.3 Gestion des utilisateurs. Le Client peut inviter des utilisateurs supplémentaires sous son compte. Il est responsable de la gestion des droits d'accès de ses utilisateurs et s'assure que chaque utilisateur respecte les présentes CGU.

3.4 Capacité juridique. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. Si le Client agit pour le compte d'une personne morale, il declare être dûment habilite à engager celle-ci.

4.1 Plans disponibles. MAOS propose trois plans d'abonnement :

• STANDARD (499 MAD/mois) : Gestion commerciale de base, chat IA conversationnel, rapports PDF, support email.
• PRO (999 MAD/mois) : Tout STANDARD + recommandations IA, tableaux de bord avances, support prioritaire, analyses sectorielles.
• PRO+ (1 999 MAD/mois) : Tout PRO + prédictions IA avancées, agent vocal temps réel, accès API, support dédié, onboarding personnalise.

4.2 Facturation. Les abonnements sont factures mensuellement, à terme échu. Pour le Maroc, les paiements sont traités par Chaabi Payment (M2T, Groupe Banque Centrale Populaire) avec authentification 3-D Secure ; pour l'international, par Stripe pour le compte d'AURALIS LIMITED. Ces prestataires reçoivent uniquement les données nécessaires au traitement du paiement ; MAOS ne stocke aucune donnée de carte. Les prix sont affiches en Dirhams marocains (MAD) hors taxes ET toutes taxes comprises, la TVA applicable etant indiquée explicitement ; le montant TTC est affiche avant validation du paiement.

4.3 Changement de plan. Le Client peut passer à un plan supérieur à tout moment. Le passage à un plan inférieur prend effet au début de la prochaine période de facturation. Aucun remboursement prorata n'est effectué en cas de downgrade en cours de période.

4.4 Retard de paiement. En cas de défaut de paiement, MAOS se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de grâce de 15 jours et un rappel par email. Les données du Client restent conservées pendant 90 jours suivant la suspension.

4.5 Révision des tarifs. MAOS se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

5.1 Utilisation autorisée. La plateforme est mise à disposition du Client pour un usage professionnel de gestion d'entreprise. Le Client s'engage à utiliser MAOS conformément à sa destination et aux lois en vigueur.

5.2 Usages interdits. Il est interdit de :

• - Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'isolation des données
• - Accéder aux données d'autres clients ou tenants
• - Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• - Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès à la plateforme sans autorisation
• - Effectuer du reverse engineering, décompiler ou désassembler le logiciel
• - Surcharger intentionnellement les serveurs ou l'infrastructure
• - Utiliser des scripts automatises ou des bots non autorises

5.3 Fonctionnalités IA. Les fonctionnalités d'intelligence artificielle de MAOS sont fournies à titre d'aide à la décision. Les analyses, recommandations et prédictions générées par l'IA ne constituent en aucun cas un conseil juridique, comptable ou financier. Le Client reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

6.1 Données du Client. Le Client reste le seul et unique propriétaire de toutes les données qu'il saisit, importe ou génère au sein de la plateforme MAOS. MAOS n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

6.2 Licence d'utilisation. Le Client accorde à MAOS une licence limitée et non exclusive d'utilisation de ses données aux seules fins de fourniture du service (hébergement, traitement, affichage, sauvegarde et fonctionnalités IA).

6.3 Portabilité. Le Client peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données dans un format standard (CSV, PDF). MAOS s'engage à faciliter cette exportation.

6.4 Suppression. En cas de résiliation, les données du Client sont conservées pendant 90 jours puis supprimées définitivement de nos serveurs, sauf obligation légale de conservation.

6.5 Données anonymisées. MAOS peut utiliser des données anonymisées et agrégées à des fins statistiques et d'amélioration du service, dans le respect du RGPD. Ces données ne permettent en aucun cas d'identifier un Client ou ses utilisateurs.

7.1 Engagement de disponibilité. MAOS s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, le service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". MAOS ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

7.2 Maintenance. MAOS se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour des opérations de maintenance, mise à jour ou amélioration. Les maintenances planifiees seront, dans la mesure du possible, notifiées préalablement par email ou via l'interface.

7.3 Force majeure. MAOS ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité du service résultant d'un cas de force majeure, notamment : panne d'infrastructure internet, cyberattaque, catastrophe naturelle, décision gouvernementale ou tout événement imprevisible et irrésistible.

8.1 Droits de MAOS. La plateforme MAOS, incluant son code source, son architecture, ses algorithmes, ses interfaces, son design, sa marque, son nom et son logo, sont la propriété exclusive de AURALIS LIMITED. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle irlandais, européen et international.

8.2 Licence d'accès. L'abonnement confere au Client un droit d'accès non exclusif, non cessible et non sous-licenciable à la plateforme, pour la durée de l'abonnement et dans les limites du plan souscrit.

8.3 Droits du Client. Le Client conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur les données, documents et contenus qu'il integre dans la plateforme.

9.1 Exclusion de garantie. La plateforme est fournie "en l'état". MAOS ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. MAOS exclut toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, dans les limites autorisées par la loi.

9.2 Plafond de responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité totale de MAOS au titre des présentes CGU ne saurait excéder le montant total des sommes versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

9.3 Dommages exclus. MAOS ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, perte de profit, perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte à la réputation, même si MAOS avait été informée de la possibilité de tels dommages.

9.4 Décisions IA. Les analyses et recommandations générées par l'intelligence artificielle de MAOS sont fournies à titre indicatif. MAOS décline toute responsabilité quant aux décisions prises par le Client sur la base de ces informations.

10.1 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou par email à contact@maossoft.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

10.2 Résiliation par MAOS. MAOS se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Client en cas de :

• - Violation des présentes CGU
• - Défaut de paiement après mise en demeure
• - Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
• - Tentative d'accès non autorisé aux données d'autres clients

10.3 Effets de la résiliation. A la résiliation, le Client perd l'accès à la plateforme. Il dispose d'un délai de 90 jours pour exporter ses données. Passe ce délai, les données seront supprimées définitivement.

MAOS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email ou via l'interface de la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement conformément à l'article 10.

12.1 Droit applicable. Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais. Les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) s'appliquent à tout traitement de données personnelles effectue dans le cadre du service.

12.2 Juridiction. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux compétents de Dublin (Irlande) seront seuls compétents.

12.3 Clients au Maroc. Pour les clients situés au Maroc, la distribution du service est assurée par BIOTRACABILITE SARL ; les relations contractuelles nees de cette distribution sont régies par le droit marocain et relevent de la compétence des tribunaux de Casablanca. Les dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles et de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur s'appliquent.

12.3 Utilisateurs marocains. Pour les utilisateurs résidant au Maroc, les présentes conditions sont complémentaires à la loi n 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi n 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.