Conditions Generales d'Utilisation

MAOS est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion d'entreprise (ERP) destinee aux TPE et PME. Elle permet la gestion commerciale, comptable, des stocks, des ressources humaines et de la relation client, enrichie par une intelligence artificielle conversationnelle.

La plateforme est accessible a l'adresse www.maossoft.com et via toute application mobile ou de bureau associee.

Les presentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'utilisateur (ci-apres "le Client") et MAOS Ltd (ci-apres "MAOS", "nous" ou "notre").

• Plateforme : designe le logiciel MAOS accessible en ligne, incluant toutes ses fonctionnalites, modules et interfaces.
• Client : toute personne physique ou morale ayant cree un compte sur la plateforme.
• Utilisateur : toute personne accedant a la plateforme sous le compte d'un Client, y compris les employes et collaborateurs autorises.
• Abonnement : le droit d'acces a la plateforme selon le plan souscrit (STANDARD, PRO ou PRO+).
• Donnees Client : l'ensemble des donnees saisies, importees ou generees par le Client et ses Utilisateurs dans la plateforme.
• Tenant : l'espace de travail isole attribue a chaque entreprise du Client au sein de la plateforme.

3.1 Creation de compte. Pour utiliser MAOS, le Client doit creer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe securise. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

3.2 Responsabilite du compte. Le Client est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee sous son compte. Il s'engage a notifier immediatement MAOS en cas d'utilisation non autorisee de son compte.

3.3 Gestion des utilisateurs. Le Client peut inviter des utilisateurs supplementaires sous son compte. Il est responsable de la gestion des droits d'acces de ses utilisateurs et s'assure que chaque utilisateur respecte les presentes CGU.

3.4 Capacite juridique. Le Client declare avoir la capacite juridique necessaire pour contracter. Si le Client agit pour le compte d'une personne morale, il declare etre dument habilite a engager celle-ci.

4.1 Plans disponibles. MAOS propose trois plans d'abonnement :

• STANDARD (499 MAD/mois) : Gestion commerciale de base, 2 utilisateurs inclus, chat IA conversationnel, rapports PDF, support email.
• PRO (999 MAD/mois) : Tout STANDARD + recommandations IA, 10 utilisateurs inclus, tableaux de bord avances, support prioritaire, analyses sectorielles.
• PRO+ (1 999 MAD/mois) : Tout PRO + predictions IA avancees, utilisateurs illimites, agent vocal temps reel, acces API, support dedie, onboarding personnalise.

4.2 Facturation. Les abonnements sont factures mensuellement, a terme echu. Le paiement est effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement securise (Stripe). Les prix sont indiques en Dirhams marocains (MAD) hors taxes applicables.

4.3 Changement de plan. Le Client peut passer a un plan superieur a tout moment. Le passage a un plan inferieur prend effet au debut de la prochaine periode de facturation. Aucun remboursement prorata n'est effectue en cas de downgrade en cours de periode.

4.4 Retard de paiement. En cas de defaut de paiement, MAOS se reserve le droit de suspendre l'acces au service apres un delai de grace de 15 jours et un rappel par email. Les donnees du Client restent conservees pendant 90 jours suivant la suspension.

4.5 Revision des tarifs. MAOS se reserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiee au Client par email au moins 30 jours avant son entree en vigueur. Le Client pourra resilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

5.1 Utilisation autorisee. La plateforme est mise a disposition du Client pour un usage professionnel de gestion d'entreprise. Le Client s'engage a utiliser MAOS conformement a sa destination et aux lois en vigueur.

5.2 Usages interdits. Il est interdit de :

• - Tenter de contourner les mesures de securite ou d'isolation des donnees
• - Acceder aux donnees d'autres clients ou tenants
• - Utiliser la plateforme a des fins illegales, frauduleuses ou contraires aux bonnes moeurs
• - Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'acces a la plateforme sans autorisation
• - Effectuer du reverse engineering, decompiler ou desassembler le logiciel
• - Surcharger intentionnellement les serveurs ou l'infrastructure
• - Utiliser des scripts automatises ou des bots non autorises

5.3 Fonctionnalites IA. Les fonctionnalites d'intelligence artificielle de MAOS sont fournies a titre d'aide a la decision. Les analyses, recommandations et predictions generees par l'IA ne constituent en aucun cas un conseil juridique, comptable ou financier. Le Client reste seul responsable des decisions prises sur la base de ces informations.

6.1 Donnees du Client. Le Client reste le seul et unique proprietaire de toutes les donnees qu'il saisit, importe ou genere au sein de la plateforme MAOS. MAOS n'acquiert aucun droit de propriete sur ces donnees.

6.2 Licence d'utilisation. Le Client accorde a MAOS une licence limitee et non exclusive d'utilisation de ses donnees aux seules fins de fourniture du service (hebergement, traitement, affichage, sauvegarde et fonctionnalites IA).

6.3 Portabilite. Le Client peut a tout moment exporter l'integralite de ses donnees dans un format standard (CSV, PDF). MAOS s'engage a faciliter cette exportation.

6.4 Suppression. En cas de resiliation, les donnees du Client sont conservees pendant 90 jours puis supprimees definitivement de nos serveurs, sauf obligation legale de conservation.

6.5 Donnees anonymisees. MAOS peut utiliser des donnees anonymisees et agregees a des fins statistiques et d'amelioration du service, dans le respect du RGPD. Ces donnees ne permettent en aucun cas d'identifier un Client ou ses utilisateurs.

7.1 Engagement de disponibilite. MAOS s'efforce d'assurer une disponibilite continue de la plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, le service est fourni "en l'etat" et "selon disponibilite". MAOS ne garantit pas une disponibilite ininterrompue.

7.2 Maintenance. MAOS se reserve le droit d'interrompre temporairement le service pour des operations de maintenance, mise a jour ou amelioration. Les maintenances planifiees seront, dans la mesure du possible, notifiees prealablement par email ou via l'interface.

7.3 Force majeure. MAOS ne saurait etre tenue responsable en cas d'indisponibilite du service resultant d'un cas de force majeure, notamment : panne d'infrastructure internet, cyberattaque, catastrophe naturelle, decision gouvernementale ou tout evenement imprevisible et irresistible.

8.1 Droits de MAOS. La plateforme MAOS, incluant son code source, son architecture, ses algorithmes, ses interfaces, son design, sa marque, son nom et son logo, sont la propriete exclusive de MAOS Ltd. Ces elements sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle irlandais, europeen et international.

8.2 Licence d'acces. L'abonnement confere au Client un droit d'acces non exclusif, non cessible et non sous-licenciable a la plateforme, pour la duree de l'abonnement et dans les limites du plan souscrit.

8.3 Droits du Client. Le Client conserve tous ses droits de propriete intellectuelle sur les donnees, documents et contenus qu'il integre dans la plateforme.

9.1 Exclusion de garantie. La plateforme est fournie "en l'etat". MAOS ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. MAOS exclut toute garantie implicite de qualite marchande ou d'adequation a un usage particulier, dans les limites autorisees par la loi.

9.2 Plafond de responsabilite. En tout etat de cause, la responsabilite totale de MAOS au titre des presentes CGU ne saurait exceder le montant total des sommes versees par le Client au cours des douze (12) mois precedant le fait generateur du dommage.

9.3 Dommages exclus. MAOS ne saurait en aucun cas etre tenue responsable des dommages indirects, perte de profit, perte de donnees, perte de chiffre d'affaires, perte de clientele ou atteinte a la reputation, meme si MAOS avait ete informee de la possibilite de tels dommages.

9.4 Decisions IA. Les analyses et recommandations generees par l'intelligence artificielle de MAOS sont fournies a titre indicatif. MAOS decline toute responsabilite quant aux decisions prises par le Client sur la base de ces informations.

10.1 Resiliation par le Client. Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace de gestion ou par email a contact@maossoft.com. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectue pour la periode entamee.

10.2 Resiliation par MAOS. MAOS se reserve le droit de suspendre ou resilier le compte d'un Client en cas de :

• - Violation des presentes CGU
• - Defaut de paiement apres mise en demeure
• - Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
• - Tentative d'acces non autorise aux donnees d'autres clients

10.3 Effets de la resiliation. A la resiliation, le Client perd l'acces a la plateforme. Il dispose d'un delai de 90 jours pour exporter ses donnees. Passe ce delai, les donnees seront supprimees definitivement.

MAOS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees au Client par email ou via l'interface de la plateforme au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service apres cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de desaccord, le Client peut resilier son abonnement conformement a l'article 10.

12.1 Droit applicable. Les presentes CGU sont regies par le droit irlandais. Les dispositions du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) s'appliquent a tout traitement de donnees personnelles effectue dans le cadre du service.

12.2 Juridiction. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Dublin (Irlande) seront seuls competents.

12.3 Utilisateurs marocains. Pour les utilisateurs residant au Maroc, les presentes conditions sont complementaires a la loi n 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la loi n 31-08 edictant des mesures de protection du consommateur.